ARTICLE 1 – Mentions légales
L’identification du Prestataire est la suivante :
– Nom
– Dénomination : DHIRI SASU,
– Forme sociale : Société par actions simplifiée unipersonnelle,
– Président : Mme DHIRI Najatte
– Capital social : 1 000.00 euros,
– Siège social : DHIRI SASU – 44 rue de Lévis -75017 PARIS,
– Numéro d’immatriculation SIRET : 532 116 456 00015
– N° TVA intracommunautaire : FR10 532 116 456
– Contact Service clients : 01 47 63 84 97
– Email : contact@najeth-dhiri.fr
Directeur de la publication : Mme DHIRI Najatte
Hébergeur du site Internet : o2Switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Webmaster : SB Consulting – Alexandre Herrero et Shanone Bellaiche
Crédits photos : Shanone Bellaiche – Ana Le Lardic – Dominika Troïka
ARTICLE 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de prestations de modelage esthétique et de bien-être et de confort pour femmes, sans finalité médicale, et services de prestations de soins de beauté visage et corps pour femmes, proposés par DHIRI SASU (‘le Prestataire’) aux consommatrices et clientes non professionnelles pour leur usage personnel (‘Les Clients ou le Client’) sur son site Internet « www.najeth-dhiri.fr ».
Les prestations et soins proposés sont réservés à une clientèle exclusivement féminine.
AVERTISSEMENT : Conformément au Code de la santé publique, les prestations proposées ne sont en aucun cas des massages médicaux ou paramédicaux. Pas davantage ce ne sont des actes kinésithérapiques ou ostéopathiques. En conséquence, vos traitements médicaux, paramédicaux ou ostéopathiques ne doivent en aucun cas être interrompus. Les prestations proposées sont uniquement destinées au bien-être et à la détente.
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site Internet « www.najeth-dhiri.fr ». Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’utilisation et de navigation sur le site Internet « www.najeth-dhiri.fr » et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel à najethd@gmail.com, ou par courrier postal, et en joignant une copie de pièce d’identité signée, à : DHIRI SASU – 44 rue de Lévis -75017 PARIS.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et d’utilisation du site internet « www.najeth-dhiri.fr » et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site Internet « www.najeth-dhiri.fr ». Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne sur le site les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Pour pouvoir placer une prise de rendez-vous, le Client doit créer un « compte utilisateur » valide en renseignant ses coordonnées personnelles.
Les informations et données collectées ont pour objet la facilitation de la gestion des rendez-vous et l’établissement de la facturation. Le Client doit ensuite accepter les Conditions générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Le Client peut alors utiliser le formulaire de commande en ligne, et procéder selon sa convenance au paiement de l’acompte de 30% du montant total de la cure, ou bien de l’acompte de 50% du montant de la prestation unitaire commandée pour les massages à l’unité, ou encore au paiement de la totalité de sa commande.
Un courriel de confirmation de la commande lui est adressé à l’adresse courriel renseignée dans ses coordonnées. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles 3/8 CGV version du 31/07/2021- Institut DHIRI SASU – 44 rue de Lévis -75017 PARIS, Siret : 532 116 456 00015, N° TVA Intracommunautaire : FR10 532 116 456 erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil et L.111-1 du Code de la Consommation).
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû. Toute commande passée sur le site Internet « www.najeth-dhiri.fr » constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec laquelle il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les commandes peuvent être annulées par le Client, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, 48 heures au moins avant la date prévue pour la prestation de services, sans frais pour le Client. En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire et moins de 48 heures avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées, pour quelque raison que ce soit, hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à l’acompte versé sur le montant total de l’achat sera acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
ARTICLE 4 – Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site Internet « www.najeth-dhiri.fr », lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site Internet « www.najeth-dhiri.fr ».
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site Internet « www.najeth-dhiri.fr », le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet « www.najeth-dhiri.fr » et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
Un acompte de réservation correspondant à 30% du prix total de la fourniture des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client pour les cures, ou 50% du montant de la prestation unitaire commandée pour les massages à l’unité.
Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdits Services, dans les conditions définies à l’article « Fourniture des Prestations de services » ci-après, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : – par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires, – par le service « Paypal ».
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Selon sa convenance, le Client peut opter pour le paiement de la totalité du montant de la commande lors de sa réservation en ligne. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 0,76 % du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 6 – Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client, qui comprennent les prestations de modelage esthétique et de bien-être, de confort, pour femmes, sans finalité médicale, et les prestations de soins de beauté visage et corps pour femmes, seront fournis selon les modalités suivantes : – soit au 44 rue de Lévis – 75017 Paris, – soit au domicile du Client, avec des frais de déplacement de 50.00 euros (cinquante euros) par séance.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Prestataire, avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site internet « www.najeth-dhiri.fr », auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à DHIRI SASU – 44 rue de Lévis – 75017 PARIS ou un courriel via le formulaire de contact présent sur le site « www.najeth-dhiri.fr » mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Prestataire – Garantie
Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services de prestations de modelage esthétique et de bien-être et de confort pour femmes sans finalité médicale, et des services de prestations de soins de beauté visage et corps pour femmes fournis aux Clients, et ce dans le cadre d’une obligation de moyens.
Le Prestataire se réserve le droit, le jour du rendez-vous convenu pour la prestation, de refuser de pratiquer la prestation si la Cliente présente des contre-indications absolues au drainage lymphatique manuel.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet « www.najeth-dhiri.fr » du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France : Conformément au Code de la santé publique, les prestations proposées ne sont en aucun cas des massages médicaux ou paramédicaux. Pas davantage ce ne sont des actes kinésithérapiques ou ostéopathiques. En conséquence, vos traitements médicaux, paramédicaux ou ostéopathiques ne doivent en aucun cas être interrompus. Les prestations proposées sont uniquement destinées au bien-être et à la détente.
ARTICLE 9 – Protection des données personnelles et confidentialité
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet « https://najethdhiri.fr » répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet « www.najeth-dhiri.fr ».
Le Prestataire s’engage à respecter le caractère strictement confidentiel des éléments qui lui sont confiés par le Client. Cookies : lors de la consultation du site Internet « www.najeth.dhiri.fr », des informations relatives à la navigation du Client sur le site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix qu’il a exprimé concernant les cookies et qu’il peut modifier à tout moment.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur du Client par l’intermédiaire du navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client et de lui proposer des services adaptés. Les cookies sont utilisés par le Prestataire pour : – identifier le Client lors de sa connexion au site Internet ; – déterminer le type de navigateur utilisé et les plugs-ins qui y sont installés ; – mémoriser la commande et les options d’achat du Client ; Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules les données statistiques y sont collectées et analysées aux fins d’optimisation du site Internet.
La plupart des navigateurs présentent dans leur barre d’outils une section « Aide » qui précise comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signale leur réception, ou bien comment « désactiver tous les cookies ».
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet « www.najeth-dhiri.fr » est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de force majeure, le Prestataire se réserve le droit d’annuler les rendez-vous fixés. Dans ce cas les acomptes versés seront remboursés ou reportés à une date ultérieure selon le choix du Client.
ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation art. L.612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet « www.najeth-dhiri.fr » ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 14 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; –
- le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ; – en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
- les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; – les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
- les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet « www.najethdhiri.fr » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet « www.najeth-dhiri.fr » sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de DHIRI SASU – 44 rue de Lévis – 75017 PARIS
– Commande du
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :